Partir de son cabinet : les questions à se poser ?

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Quand annoncer sa démission ?

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Idéalement, il est préférable d'avoir une offre de contrat avec une autre structure avant d'annoncer votre démission en tant qu'avocat collaborateur. Cela vous permet d'avoir une offre ferme et concrète avant de prendre la décision de quitter votre cabinet actuel.

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Lorsque vous annoncez votre démission sans connaitre votre départ vers une autre structure, vous courez le risque de vous retrouver sans emploi si les négociations avec la nouvelle structure échouent. Par conséquent, il est généralement prudent d'attendre d'avoir une offre confirmée avant d'informer votre cabinet actuel de votre démission. Par ailleurs, il sera difficile de signer le contrat avant d’avoir poser la lettre de démission car la nouvelle structure aura besoin de la date de début de collaboration pour pouvoir créer le contrat.

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Cependant, il peut y avoir des situations où vous devez annoncer votre démission avant d'avoir signé avec une autre structure. Par exemple, si vous avez des raisons personnelles ou professionnelles pressantes qui nécessitent une démission immédiate. Dans ce cas, il est important de gérer la situation avec prudence et de communiquer ouvertement avec votre cabinet actuel.

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Dans tous les cas, il est conseillé de respecter les délais de préavis stipulés dans votre contrat de collaboration ou prévus par la loi si cela rend service au cabinet. Par ailleurs, il est parfois mieux pour la structure et pour le collaborateur de mettre fin rapidement à la collaboration pour éviter des situations de tension ou un quotidien désagréable.

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Comment annoncer sa démission ? Step by step

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Pour annoncer votre démission en tant qu'avocat collaborateur, voici quelques étapes à suivre :

• La première étape est de planifier une réunion avec l’Associé ou le responsable des ressources humaines. Il est préférable d'avoir cette discussion en personne pour expliquer au mieux les faits et les raisons du départ.
• Il est primordial de bien préparer cette réunion.  En effet, il est important de bien réfléchir aux motivations et aux raisons de démissionner. Les raisons de la démission peuvent être multiples telles que des opportunités professionnelles nouvelles, une évolution de carrière, un changement d'orientation ou des considérations personnelles. Restez professionnel et évitez les critiques négatives envers le cabinet ou les collègues.
• Il est important d’annoncer sa démission clairement en étant clair et direct puis de la rentre formelle à l’écrit.
• Être prêt à discuter : le supérieur hiérarchique, associé ou le responsable des ressources humaines peut vous poser des questions sur votre décision ou essayer de comprendre si quelque chose peut être fait pour vous retenir. Il est important de pouvoir parler de ses motivations mais de savoir maintenir sa position dans la mesure où la décision de partir est claire et définitive.

Il est recommandé de consulter le contrat de collaboration et de suivre les procédures spécifiques du cabinet pour s’assurer de respecter toutes les obligations contractuelles. Si vous avez des doutes, vous pouvez naturellement consulter vos confrères en droit social.

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Le préavis

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Le premier paragraphe de l'article 14-4 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) est intégralement consacré au régime de la rupture du contrat de collaboration.

• Ce texte indique, notamment, que chaque partie peut mettre fin au contrat de collaboration en avisant son cocontractant au moins trois mois à l'avance, délai porté à cinq mois au-delà de cinq années de collaboration.
• Ces délais n’ont pas à être respectés en cas de manquement grave.
• Le texte prévoit des règles de protection de la collaboratrice enceinte ou qui vient d'accoucher et dont le contrat ne peut être rompu qu'en cas de manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'état de grossesse. Une avocate ne peut bénéficier de la protection des collaboratrices enceintes si elle annonce son état de grossesse après sa volonté de mettre fin à la collaboration. Dans ce cas, le délai légal de prévenance à la rupture du contrat de collaboration s'applique : il est de trois mois et est augmenté d'un mois par année révolue postérieure aux trois années de présence révolues dont dépend la prolongation de ce délai.

A noter que ce préavis peut être écourté en cas d'accord entre le cabinet et l'avocat sur le départ.

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Comment préparer au mieux le départ ?

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Pour pouvoir partir sereinement, il est important d’effectuer certaines actions pour préparer au mieux la reprise des tâches par d’autres collaborateurs et faire la passation. Le cabinet, lui aussi, est dans l’obligatoire de respecter certaines règles.

• Pendant la période de préavis, il est important pour le collaborateur de terminer ses tâches et d’assurer une transition en douceur. Il peut travailler avec l’équipe pour terminer les dossiers en cours et faciliter la transition. Le collaborateur s’assure de transmettre toutes les informations pertinentes et de transférer ses responsabilités de manière organisée pour minimiser les perturbations.
• Jusqu’au dernier jour de sa collaboration, le collaborateur reste tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de son cabinet. C’est le cabinet qui informera les clients du départ du collaborateur. Pour les clients que le collaborateur suit en autonomie, il est vivement recommandé d’organiser une communication concertée autour du départ.

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Après le départ :

• Le cabinet, de son côté doit transmettre au collaborateur toutes les correspondances, y compris électroniques qui lui sont adressées et cela dans les meilleurs délais après son départ.
• Le collaborateur peut mettre en place une réponse automatique aux courriers électroniques indiquant la nouvelle adresse mail de l’ancien collaborateur et une adresse générale du cabinet.
• Le cabinet est en devoir de prévenir l’ancien collaborateur dans le cas où le cabinet d’avocat prêterait concours à un client qui aurait été un client personnel du collaborateur durant l’exécution de son contrat, et ce, pendant une durée de deux ans suivant la rupture du contrat.
• Pour les dossiers et correspondances personnelles du collaborateur, le cabinet devra en fournir un format électronique et détruire toute copie sur les ordinateurs du cabinet.
• La documentation que le collaborateur a réunie au cours de sa collaboration lui sera fournit à condition d’en laisser une copie au cabinet.

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Faut-il faire des retours à l’associé ?

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Il existe plusieurs scénarios de collaboration et la réponse ne peut être unilatérale. La réponse à cette question dépend souvent de la qualité de la relation et de la communication avec l’associé pendant la collaboration.

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Dans le cas où la collaboration avec l’associé était très seine et la communication fluide, le départ est souvent mieux accepté. De plus, le départ peut être associé à des intentions qui ne l’incombe pas personnellement. L’associé sera naturellement plus à l’écoute et enclin à accepter les raisons du départ de manière positive.

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Par ailleurs, le moment même de la démission peut ainsi être celui de l’expression de frustrations accumulées dont l’associé n’avait pas forcément conscience et qui vont le choquer. Ces aveux peuvent même provoquer en lui de la colère. A l’inverse, certaines personnalités resteront en retrait, et garderont le silence, souvent interprété (à tort) comme de l’insensibilité et de la froideur. Dans ces deux cas, les comportements peuvent paraître excessifs : ils témoignent en réalité d’une difficulté à communiquer. Ces comportements peuvent entrainer des maladresses comme l’envie de retenir à tout prix le collaborateur en acceptant ce qui a toujours été refusé. Cela peut être interprété comme un acte désespéré.

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Le meilleur scénario sera d’être en accord avec votre perception et vos souhaits. Si vous estimez que la communication est rompue depuis très longtemps à vous de juger ce qui est utile de communiquer. Si vous pensez que vos retours seront susceptibles de faire avancer le cabinet, alors expliquer les raisons de manière précise permettra de faire évoluer les pratiques internes.

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